Airkan Website: \u00a9 Airkan. L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations en vigueur sur les droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par un droit de reproduction.<\/p>\n Globule Bleu SPRL<\/strong> L\u2019h\u00e9bergement du site est r\u00e9alis\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<\/strong>. Toute personne (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb) acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) est pr\u00e9sum\u00e9e avoir accept\u00e9 de fa\u00e7on inconditionnelle l\u2019ensemble des dispositions et des conditions d\u2019utilisation du site publi\u00e9 par son propri\u00e9taire (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019\u00e9diteur \u00bb). Le site est accessible \u00e0 tout moment partout dans le monde. 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Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de diverses cat\u00e9gories de personnes identifiables sont trait\u00e9es, par exemple les travailleurs, les clients et les fournisseurs, les utilisateurs du site web, les abonn\u00e9s et autres parties prenantes.<\/p>\n Airkan comprend l\u2019importance de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les pr\u00e9occupations de ses travailleurs, (personnes de contact des) clients, (personnes de contact des) fournisseurs et autres personnes avec lesquelles elle entretient des contacts en termes de traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Lorsqu\u2019elle traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Airkan tient toujours soigneusement compte de leur protection.<\/p>\n Diverses personnes au sein de l\u2019organisation peuvent avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de ses travailleurs (le terme travailleur doit notamment \u00eatre compris comme : les managers et tous ceux qui travaillent pour Airkan, y compris les prestataires de services et consultants ind\u00e9pendants, les travailleurs temporaires tels que les int\u00e9rimaires, stagiaires, \u00e9tudiants, b\u00e9n\u00e9voles, anciens travailleurs) et d\u2019autres personnes (clients et fournisseurs) dans l\u2019exercice de leur fonction. Chacune de ces personnes au sein de Airkan est li\u00e9e par la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Le r\u00e8glement applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es impose des obligations \u00e0 Airkan concernant la fa\u00e7on dont elle doit traiter les donn\u00e9es. De plus, la r\u00e9glementation pr\u00e9voit des droits pour les personnes dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es, pour qu\u2019elles aient plus de contr\u00f4le sur leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique donne un aper\u00e7u des obligations g\u00e9n\u00e9rales que l\u2019entreprise et ses travailleurs se doivent de respecter dans le cadre de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Le respect de la pr\u00e9sente politique est important pour les motifs suivants :<\/p>\n \n Le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est une obligation l\u00e9gale. Le non-respect de ces devoirs peut g\u00e9n\u00e9rer une responsabilit\u00e9, des sanctions et des amendes.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es d\u00e9bouche sur un traitement plus correct et efficace des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es forme la base d\u2019une relation de confiance entre Airkan et ses relations d\u2019affaires, les consommateurs et ses travailleurs.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 Airkan qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et comprend les lignes directrices auxquelles tout traitement de donn\u00e9es doit se conformer, que ce soit par un proc\u00e9d\u00e9 totalement ou partiellement automatis\u00e9, et qui font ou feront partie d\u2019un fichier structur\u00e9.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique est \u00e9labor\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 constituer un standard minimum uniforme pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable \u00e0 l\u2019ensemble du groupe d\u2019entreprises de Airkan. La pr\u00e9sente politique sera appliqu\u00e9e au sein du groupe d\u2019entreprises, sauf si une autre l\u00e9gislation contraignante en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel impose des obligations et des conditions plus strictes.<\/p>\n<\/li>\n La soci\u00e9t\u00e9 a d\u00e9sign\u00e9 un responsable, assist\u00e9 d\u2019une \u00e9quipe, charg\u00e9 de garantir la mise en \u0153uvre et le respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Le responsable de la protection des donn\u00e9es est joignable par e-mail \u00e0 gdpr@airkan.be. Pour l\u2019exercice de vos droits, veuillez consulter l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/li>\n La l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es est une mati\u00e8re abstraite, qui a son propre langage. Vous trouverez ci-dessous quelques d\u00e9finitions qui vous aideront \u00e0 mieux comprendre la terminologie et, par extension, la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n L\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n Diverses lois peuvent s\u2019appliquer, en fonction du cas concret d\u2019application du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Les principes et obligations de base sont contenus dans le R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE. Cette r\u00e9glementation est \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGDP) ou General Data Protection Regulation (GDPR). La Directive 2002\/58\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des communications \u00e9lectroniques s\u2019applique dans des cas particuliers (par exemple le traitement de donn\u00e9es de localisation ; l\u2019utilisation de cookies).<\/p>\n Outre la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, la l\u00e9gislation nationale sp\u00e9cifique sur la protection des donn\u00e9es s\u2019applique \u00e9galement, par exemple la loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n<\/li>\n Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9e la \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb. Une personne est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre identifiable lorsqu\u2019une personne physique peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment au moyen d\u2019un identifiant (un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne) ou d\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n<\/li>\n Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n Le responsable du traitement est une personne physique ou morale (une entreprise, par exemple), une autorit\u00e9 publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine la finalit\u00e9 et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Par exemple, Airkan est une personne morale, responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ses travailleurs dans le cadre de sa gestion du personnel.<\/p>\n<\/li>\n Sous-traitant<\/strong><\/p>\n Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement et sur instruction de ce dernier.<\/p>\n<\/li>\n Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n Un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s (par exemple logiciel) et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction.<\/p>\n Un exemple de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la collecte et le stockage, dans le logiciel de gestion de la relation client (CRM) de l\u2019organisation, ou dans un fichier clients au format papier, des coordonn\u00e9es des personnes de contact chez ses clients.<\/p>\n<\/li>\n Fichier<\/strong><\/p>\n Un fichier est tout ensemble structur\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel accessibles selon des crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s, que cet ensemble soit centralis\u00e9, d\u00e9centralis\u00e9 ou r\u00e9parti de mani\u00e8re fonctionnelle ou g\u00e9ographique.<\/p>\n Cela concerne donc \u00e0 la fois les fichiers \u00e9lectroniques structur\u00e9s au moyen d\u2019un logiciel ou d\u2019applications dans le cloud et les dossiers et fichiers papier, pour autant qu\u2019ils soient organis\u00e9s et structur\u00e9s de fa\u00e7on logique par une connexion \u00e0 des personnes ou qu\u2019ils soient li\u00e9s \u00e0 des personnes \u00e0 l\u2019aide de crit\u00e8res.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n En plus d\u2019avoir son propre langage, la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es prescrit plusieurs principes de base que tout responsable du traitement doit respecter pour se conformer \u00e0 cette l\u00e9gislation. En cas de doute sur l\u2019application de ces principes dans un cas concret, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le responsable interne de la protection des donn\u00e9es pour obtenir des pr\u00e9cisions, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es prescrit que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es dans le respect des divers principes de base et des conditions qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n Lic\u00e9it\u00e9<\/strong><\/p>\n La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es prescrit que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre trait\u00e9es de fa\u00e7on licite et loyale \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n La r\u00e9gularit\u00e9 du traitement implique l\u2019existence d\u2019un fondement juridique. En principe, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent uniquement \u00eatre trait\u00e9es si :<\/p>\n \n La personne concern\u00e9e donne son consentement. L\u2019organisation devra au moins informer pr\u00e9alablement la personne concern\u00e9e de la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es sont demand\u00e9es, quelles donn\u00e9es seront collect\u00e9es pour traitement, du droit de retirer le consentement, des cons\u00e9quences possibles pour la personne concern\u00e9e dans le cadre de la prise de d\u00e9cision et le profilage individuels automatis\u00e9s, ainsi que du transfert des donn\u00e9es vers des pays tiers.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci.\n <\/p>\n<\/li>\n Le traitement est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale impos\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation.<\/p>\n<\/li>\n \n Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 publique dont est investie l\u2019organisation qui intervient en qualit\u00e9 de responsable du traitement.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par l\u2019organisation en qualit\u00e9 de responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les droits fondamentaux et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer le consentement que vous avez donn\u00e9 \u00e0 l\u2019organisation pour le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 une finalit\u00e9 de traitement d\u00e9termin\u00e9e. L\u2019organisation cessera alors de traiter vos donn\u00e9es, pour le traitement desquelles vous avez donn\u00e9 votre consentement, et elle vous informera des cons\u00e9quences possibles du retrait de votre consentement. Si l\u2019organisation traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres finalit\u00e9s et qu\u2019elle invoque pour ce faire d\u2019autres motifs juridiques, elle pourra continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es.<\/p>\n Lorsqu\u2019elle traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019organisation garantit qu\u2019elle se fonde toujours au moins sur l\u2019un des fondements juridiques susmentionn\u00e9s. Si vous avez des questions sur les fondements juridiques invoqu\u00e9s par l\u2019organisation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 la contacter en suivant la proc\u00e9dure mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n Certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont un caract\u00e8re sensible, de sorte que la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es a pr\u00e9vu un r\u00e9gime plus strict pour ces cat\u00e9gories de donn\u00e9es (\u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb). Il s\u2019agit des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9v\u00e9lant l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l\u2019appartenance syndicale, ainsi que les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, les donn\u00e9es biom\u00e9triques permettant d\u2019identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou les donn\u00e9es concernant la vie sexuelle ou l\u2019orientation sexuelle d\u2019une personne. Les donn\u00e9es relatives aux infractions ou condamnations p\u00e9nales constituent \u00e9galement une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re.<\/p>\n En principe, le traitement de ces donn\u00e9es sensibles est interdit, sauf si l\u2019organisation peut invoquer l\u2019une des exceptions. Dans un nombre limit\u00e9 de cas, l\u2019organisation doit traiter des donn\u00e9es sensibles, auquel cas la personne concern\u00e9e sera pr\u00e9alablement inform\u00e9e. Dans le cas du traitement \u00e0 ces finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques, l\u2019organisation devra informer pr\u00e9alablement et en d\u00e9tail la personne concern\u00e9e des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques et du fondement du traitement. Pour plus d\u2019informations \u00e0 propos du traitement des donn\u00e9es sensibles par l\u2019organisation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter cette derni\u00e8re, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 8 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/li>\n Loyaut\u00e9<\/strong><\/p>\n L\u2019organisation garantit que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es :<\/p>\n \n Pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s initiales pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. L\u2019organisation devra \u00e0 tout moment communiquer clairement les finalit\u00e9s avant de d\u00e9buter le traitement.\n <\/p>\n<\/li>\n \n Dans les limites de ce qui est n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Quand c\u2019est possible, l\u2019organisation anonymisera ou pseudonimisera les donn\u00e9es afin de limiter au maximum l\u2019impact pour la personne concern\u00e9e. Cela signifie que le nom ou l\u2019identifiant sera remplac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 rendre l\u2019identification d\u2019une personne difficile, voire impossible.\n <\/p>\n<\/li>\n Pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e et pour autant que ce soit n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n \n Correctement et, si n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es seront mises \u00e0 jour. L\u2019organisation adoptera toutes les mesures n\u00e9cessaires pour effacer ou corriger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n Transparence<\/strong><\/p>\n En principe, l\u2019organisation traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel directement fournies par la personne concern\u00e9e. L\u2019organisation qui traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e devra syst\u00e9matiquement lui communiquer les informations suivantes :<\/p>\n l\u2019identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement ;<\/p>\n<\/li>\n si un Data Protection Officer a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, ses coordonn\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n la finalit\u00e9 du traitement et son fondement l\u00e9gal ;<\/p>\n<\/li>\n \n si le responsable du traitement invoque un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour proc\u00e9der au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, une explication de cet int\u00e9r\u00eat ;\n <\/p>\n<\/li>\n les (cat\u00e9gories de) destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n<\/li>\n \n le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers (en dehors de l\u2019UE) ou des organisations internationales (+ sur quelle base) ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ou les crit\u00e8res en vertu desquels la dur\u00e9e de conservation est d\u00e9finie ;\n <\/p>\n<\/li>\n les droits de la personne concern\u00e9e (notamment le droit de retirer son consentement) ;<\/p>\n<\/li>\n le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/p>\n<\/li>\n \n une justification si la communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est une obligation contractuelle ou l\u00e9gale ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n la logique qui sous-tend les proc\u00e9d\u00e9s de prise de d\u00e9cisions automatis\u00e9s et leurs cons\u00e9quences juridiques possibles pour la personne concern\u00e9e ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n si l\u2019organisation re\u00e7oit des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la part d\u2019un tiers, elle doit informer clairement la personne concern\u00e9e des cat\u00e9gories de donn\u00e9es ainsi re\u00e7ues et lui communiquer l\u2019identit\u00e9 de ce tiers.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n Si la personne concern\u00e9e dispose d\u00e9j\u00e0 de toutes les informations, l\u2019organisation ne l\u2019informera pas inutilement du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Si l\u2019organisation traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres finalit\u00e9s, incompatibles avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont initialement \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es (la nouvelle finalit\u00e9 n\u2019est pas d\u00e9crite dans la note d\u2019information initiale et la personne concern\u00e9e ne peut deviner que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront \u00e9galement trait\u00e9es \u00e0 cette nouvelle fin), l\u2019organisation prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour traiter ces donn\u00e9es de fa\u00e7on licite et elle en informera la personne concern\u00e9e.<\/p>\n L\u2019organisation peut fournir les informations tant sur une base collective qu\u2019individuelle et elle veillera toujours \u00e0 ce qu\u2019elles soient r\u00e9dig\u00e9es dans un langage compr\u00e9hensible et simple.<\/p>\n Certains textes l\u00e9gislatifs peuvent contenir des exceptions ou imposer des exigences compl\u00e9mentaires pour ce qui est de la communication d\u2019informations aux personnes concern\u00e9es et auxquelles l\u2019organisation doit se conformer. Ces dispositions l\u00e9gales contraignantes priment sur la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<\/li>\n Confidentialit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 adopte les mesures techniques et organisationnelles requises pour garantir que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit toujours effectu\u00e9 moyennant les garanties appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou traitement ill\u00e9gal et contre la perte, la destruction ou des d\u00e9g\u00e2ts d\u2019origine accidentelle. Lors du choix des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, l\u2019organisation a tenu compte de la nature, du contexte, de la finalit\u00e9 et de la port\u00e9e du traitement, des risques possibles lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre des mesures et de l\u2019\u00e9tat de la technique.<\/p>\n Ces mesures s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019acc\u00e8s physique aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es par des ordinateurs, serveurs, r\u00e9seaux ou autre mat\u00e9riel informatique, applications logicielles et bases de donn\u00e9es. Outre les mesures techniques et organisationnelles, les travailleurs de l\u2019entreprise qui, dans l\u2019exercice de leur fonction, ont acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sont tenus de respecter diverses obligations visant \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 9 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n L\u2019organisation assurera des formations \u00e0 l\u2019attention de ses travailleurs qui, dans l\u2019exercice de leur fonction, seront amen\u00e9s \u00e0 traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur instruction de l\u2019organisation. Les travailleurs sont exclusivement autoris\u00e9s \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur instruction de l\u2019organisation ou s\u2019ils y sont contraints par la loi. L\u2019organisation mettra par ailleurs en place des droits d\u2019acc\u00e8s pour que les travailleurs aient uniquement acc\u00e8s aux donn\u00e9es dont ils ont besoin dans l\u2019exercice de leur fonction. Les travailleurs qui ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel signeront un contrat de confidentialit\u00e9.<\/p>\n L\u2019organisation veillera \u00e0 ce que des tiers qui re\u00e7oivent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019organisation appliquent la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et la pr\u00e9sente politique.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Dans certains cas, l\u2019organisation peut \u00eatre forc\u00e9e de transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires, tant au sein du groupe d\u2019entreprises de l\u2019organisation qu\u2019en dehors de celui-ci. Dans tous les cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont exclusivement transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 ces b\u00e9n\u00e9ficiaires, qui proc\u00e8dent au traitement \u00e0 des finalit\u00e9s pr\u00e9cises, sur la base du principe \u00ab need to know \u00bb (besoin d\u2019en conna\u00eetre). Lors du transfert, l\u2019organisation adopte syst\u00e9matiquement les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des b\u00e9n\u00e9ficiaires, afin de garantir la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Le transfert \u00e0 des tiers peut adopter diverses formes d\u00e9crites plus en d\u00e9tail ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Transfert au sein du groupe d\u2019entreprises de l\u2019organisation<\/strong><\/p>\n Le transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sein du groupe de soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019organisation est consid\u00e9r\u00e9 comme un transfert \u00e0 un tiers. Il ne peut d\u00e8s lors intervenir que si l\u2019organisation a respect\u00e9 les divers principes et obligations impos\u00e9s par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cela signifie notamment que la personne concern\u00e9e doit \u00eatre inform\u00e9e du transfert et de son motif et que l\u2019organisation \u00e9mettrice doit pouvoir s\u2019appuyer sur un fondement juridique (autorisation de la personne concern\u00e9e, ex\u00e9cution d\u2019un contrat, int\u00e9r\u00eat justifi\u00e9, etc.) pour justifier ce transfert. Lors de ce traitement ult\u00e9rieur, l\u2019organisation doit \u00e9galement respecter les autres principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 5 de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des entreprises du groupe, mais qui sont situ\u00e9es hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019Union europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein) le groupe de soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9voit des r\u00e8gles d\u2019entreprises contraignantes approuv\u00e9es par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes (art. 47 RGDP).<\/p>\n<\/li>\n Transfert \u00e0 des collaborateurs<\/strong><\/p>\n L\u2019organisation peut demander \u00e0 un tiers, un sous-traitant, de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel exclusivement pour le compte de l\u2019organisation et sur instruction de cette derni\u00e8re. Le sous-traitant ne peut traiter ces donn\u00e9es \u00e0 des fins propres ind\u00e9pendantes des finalit\u00e9s pour lesquelles l\u2019organisation fait appel au sous-traitant.<\/p>\n L\u2019organisation peut d\u00e9cider de collaborer avec ces sous-traitants, qui fournissent des services \u00e0 la demande de l\u2019organisation, notamment pour des agences de voyage, services de location, fournisseurs de conseils m\u00e9dicaux et autres conseils professionnels de la consultance, etc.<\/p>\n L\u2019organisation fera uniquement appel \u00e0 des sous-traitants et ne leur fournira des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que moyennant la conclusion d\u2019un contrat de sous-traitance conforme aux exigences l\u00e9gales. Le RGDP prescrit notamment que le contrat doit contenir une clause indiquant que le sous-traitant ne peut traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que sur instruction de l\u2019organisation ; que le sous-traitant doit assister l\u2019organisation \u00e0 sa demande ; que les donn\u00e9es doivent demeurer confidentielles ; etc.<\/p>\n Une partie de ce contrat de sous-traitance porte \u00e9galement sur les mesures de s\u00e9curit\u00e9 que le sous-traitant doit mettre en \u0153uvre avant de traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et maintenir pendant toute la dur\u00e9e du traitement, pour garantir la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019organisation adoptera les mesures n\u00e9cessaires si elle constate le non-respect par ses travailleurs des obligations qui leur incombent en vertu du contrat.<\/p>\n Un contrat de sous-traitance standard est disponible chez le responsable interne de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n Transfert vers des pays tiers \u2013 en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n Il est \u00e9galement possible que l\u2019organisation transf\u00e8re vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des parties \u00e9tablies dans des pays tiers, c\u2019est-\u00e0-dire des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00e0 savoir : l\u2019Union europ\u00e9enne, la Norv\u00e8ge, l\u2019Islande et le Liechtenstein).<\/p>\n Un tel transfert est possible si le pays o\u00f9 le destinataire est \u00e9tabli offre des garanties l\u00e9gales suffisantes pour la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et jug\u00e9es appropri\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. Dans les autres cas, l\u2019organisation a conclu avec le destinataire un contrat type afin qu\u2019une protection comparable et \u00e9quivalente \u00e0 celle de l\u2019Europe soit offerte.<\/p>\n Lorsque cela n\u2019a pas eu lieu ou si ce n\u2019est pas possible, l\u2019organisation peut toujours transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e, moyennant l\u2019obtention d\u2019un consentement de cette derni\u00e8re, dans les limites de la relation qu\u2019elle entretient avec l\u2019organisation. Afin de permettre le transfert, et donc le traitement, dans ces cas \u00e9galement, l\u2019organisation demandera le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la personne concern\u00e9e si elle consent \u00e0 ce transfert occasionnel vers des pays tiers.<\/p>\n Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou une copie des garanties en vigueur pour ces transferts internationaux de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez toujours suivre la proc\u00e9dure d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 8.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n L\u2019organisation ne conservera pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnels plus longtemps qu\u2019il n\u2019est n\u00e9cessaire pour la finalit\u00e9 sp\u00e9cifique pour laquelle elles sont collect\u00e9es. Au terme de la dur\u00e9e ultime de conservation, l\u2019organisation supprimera ou anonymisera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019organisation anonymisera les donn\u00e9es si elle souhaite encore les utiliser \u00e0 des fins statistiques. L\u2019organisation peut conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une plus longue p\u00e9riode \u00e0 des fins de gestion des litiges, d\u2019\u00e9tude ou d\u2019archivage.<\/p>\n<\/li>\n La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es pr\u00e9voit pour les personnes concern\u00e9es divers droits relatifs au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, afin que les personnes concern\u00e9es puissent continuer d\u2019exercer un contr\u00f4le suffisant sur le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Par la pr\u00e9sente politique, l\u2019organisation tente d\u00e9j\u00e0 de fournir autant d\u2019informations que possible aux personnes concern\u00e9es afin de faire preuve de la plus grande transparence en mati\u00e8re de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La pr\u00e9sente politique g\u00e9n\u00e9rale doit cependant \u00eatre lue parall\u00e8lement \u00e0 des notes d\u2019information plus d\u00e9taill\u00e9es contenant de plus amples informations sur les finalit\u00e9s de traitement sp\u00e9cifiques de l\u2019organisation.<\/p>\n L\u2019organisation comprend que la personne concern\u00e9e peut se poser d\u2019autres questions ou vouloir obtenir des pr\u00e9cisions au sujet du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019organisation comprend d\u00e8s lors \u00e9galement l\u2019importance des droits qu\u2019elle s\u2019engage \u00e0 respecter, compte tenu des limitations l\u00e9gales impos\u00e9es lors de l\u2019exercice de ces droits. Les divers droits sont d\u00e9crits plus en d\u00e9tail dans la suite de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir la confirmation par l\u2019organisation que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel font l\u2019objet d\u2019un traitement. Si tel est le cas, la personne concern\u00e9e peut demander \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019organisation informera la personne concern\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n les finalit\u00e9s du traitement ;<\/p>\n<\/li>\n les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n les destinataires ou les cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n<\/li>\n le transfert \u00e0 des destinataires \u00e9tablis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n si possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, si ce n\u2019est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n le droit pour la personne concern\u00e9e de demander \u00e0 l\u2019organisation la correction ou l\u2019effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou une limitation du traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou du droit de s\u2019opposer \u00e0 ce traitement ;\n <\/p>\n<\/li>\n le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le ;<\/p>\n<\/li>\n \n lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n l\u2019existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage et des informations utiles concernant la logique sous-jacente de cette prise de d\u00e9cision, ainsi que l\u2019importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9visibles de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L\u2019organisation fournit en outre une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es. Si la personne concern\u00e9e demande des exemplaires suppl\u00e9mentaires, l\u2019organisation peut exiger des frais raisonnables.<\/p>\n<\/li>\n Droit de rectification<\/strong><\/p>\n Si la personne concern\u00e9e constate que l\u2019organisation d\u00e9tient des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes la concernant, elle a \u00e0 tout moment le droit de le signaler \u00e0 l\u2019organisation afin que cette derni\u00e8re puisse faire le n\u00e9cessaire pour corriger ou compl\u00e9ter ces donn\u00e9es. Il appartient \u00e0 la personne concern\u00e9e de fournir \u00e0 l\u2019organisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel correctes.<\/p>\n<\/li>\n Droit \u00e0 l\u2019oubli<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e peut demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si le traitement n\u2019est pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et dans les limites de la Loi (art. 17 RGDP).<\/p>\n<\/li>\n Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e peut demander la limitation du traitement si<\/p>\n \n l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est mise en cause et pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification de leur exactitude ;\n <\/p>\n<\/li>\n le traitement est ill\u00e9gal et la personne concern\u00e9e ne souhaite pas l\u2019effacement des donn\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n \n l\u2019organisation n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es, mais la personne concern\u00e9e demande \u00e0 ce qu\u2019elles ne soient pas supprim\u00e9es, car elle en a besoin pour l\u2019exercice ou la justification d\u2019une action en justice ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n une r\u00e9clamation est introduite contre le traitement dans l\u2019attente de l\u2019explication des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui priment sur les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les personnes concern\u00e9es ont le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu\u2019elles ont fournies \u00e0 l\u2019organisation dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. La personne concern\u00e9e a le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (directement par l\u2019organisation) \u00e0 un autre responsable du traitement. C\u2019est possible si le traitement repose sur le consentement de la personne concern\u00e9e et sur un traitement par un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n Droit d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n Quand les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne int\u00e9ress\u00e9e peut toujours s\u2019opposer au traitement.<\/p>\n La personne concern\u00e9e peut \u00e9galement s\u2019opposer au traitement d\u2019une situation sp\u00e9cifique la concernant. L\u2019organisation cessera alors le traitement, \u00e0 moins qu\u2019elle ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement, qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats de la personne concern\u00e9e, ou qui se rapportent \u00e0 l\u2019exercice ou la justification d\u2019une action en justice.<\/p>\n<\/li>\n Prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e a le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, par exemple l\u2019\u00e9valuation d\u2019aspects personnels relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du travail, la fiabilit\u00e9, la solvabilit\u00e9.<\/p>\n Ce droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une telle prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e n\u2019existe pas quand la d\u00e9cision est autoris\u00e9e par une disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative.<\/p>\n La personne concern\u00e9e ne peut cependant pas invoquer ce droit si la d\u00e9cision est n\u00e9cessaire \u00e0 la cr\u00e9ation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat entre la personne concern\u00e9e et l\u2019organisation ou si elle repose sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e. Dans ces deux derniers cas, la personne concern\u00e9e a le droit \u00e0 l\u2019intervention humaine d\u2019un membre de l\u2019organisation et elle a le droit de faire conna\u00eetre son point de vue et de contester la d\u00e9cision automatis\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n Droit de retrait du consentement<\/strong><\/p>\n Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 l\u2019organisation pour une finalit\u00e9 de traitement d\u00e9termin\u00e9e, vous pouvez \u00e0 tout moment retirer ce consentement par l\u2019envoi d\u2019un e-mail.<\/p>\n<\/li>\n Proc\u00e9dure concernant l\u2019exercice des droits et autres dispositions<\/strong><\/p>\n La personne concern\u00e9e peut exercer ses droits en envoyant un e-mail au responsable interne de la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse gdpr@airkan.be. L\u2019organisation peut demander \u00e0 la personne int\u00e9ress\u00e9e de s\u2019identifier afin de s\u2019assurer que l\u2019exercice effectif des droits est demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n Si vous avez des questions concernant l\u2019application des principes ou des obligations (l\u00e9gales) qui reposent sur l\u2019organisation, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le responsable interne de la protection des donn\u00e9es par gdpr@airkan.be.<\/p>\n En principe, l\u2019organisation donne suite \u00e0 la demande de la personne int\u00e9ress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019organisation informe la personne concern\u00e9e des motifs de son inaction ou du retard dans le suivi de la demande. L\u2019organisme consent les efforts n\u00e9cessaires pour informer les destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e que cette derni\u00e8re exerce son droit de correction, d\u2019effacement ou de limitation du traitement.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n L\u2019organisation attend de ses travailleurs qu\u2019ils respectent la pr\u00e9sente politique et qu\u2019ils veillent \u00e0 ce qu\u2019elle soit respect\u00e9e par ceux dont ils sont responsables.<\/p>\n Il est essentiel que les travailleurs comprennent les objectifs de la pr\u00e9sente politique et qu\u2019ils s\u2019y familiarisent, afin qu\u2019ils puissent se conformer aux dispositions qui y sont contenues. Les travailleurs doivent d\u00e8s lors :<\/p>\n \n traiter de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et appropri\u00e9e les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des coll\u00e8gues, des clients, etc., conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable, aux instructions de l\u2019employeur et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019entreprise, tout en en garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n en cas de doute sur l\u2019application de la pr\u00e9sente politique ou le respect de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es dans l\u2019exercice de leur fonction, demander conseil \u00e0 leur sup\u00e9rieur, au responsable interne de la protection des donn\u00e9es ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement si c\u2019est n\u00e9cessaire dans l\u2019exercice de leur fonction \/ sur instruction de l\u2019organisation ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n suivre des formations sur le traitement confidentiel des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les principes et obligations g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9coulant de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es assister le responsable interne de la protection des donn\u00e9es ;<\/p>\n<\/li>\n \n Ne pas conserver de copies des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur l\u2019ordinateur de bureau ou sur des supports personnels si l\u2019organisation dispose d\u2019un lieu de stockage centralis\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, car l\u2019enregistrement de fichiers personnels ou de copies peut causer des erreurs dans les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et des risques accrus d\u2019infractions ;\n <\/p>\n<\/li>\n \n informer imm\u00e9diatement le responsable interne de la protection des donn\u00e9es s\u2019ils constatent une violation \u00e9ventuelle ou effective des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.\n <\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n Toutes les entit\u00e9s du groupe de soci\u00e9t\u00e9s de l\u2019organisation assurent le respect de la pr\u00e9sente politique. Toute personne ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par l\u2019organisation se doit de respecter la pr\u00e9sente politique. Le non-respect de la pr\u00e9sente politique peut entra\u00eener des mesures \/ sanctions disciplinaires, par exemple un avertissement, le licenciement ou toute autre sanction autoris\u00e9e par la loi, sans pr\u00e9judice de son droit d\u2019intenter une proc\u00e9dure civile ou p\u00e9nale.<\/p>\n<\/li>\n L\u2019organisation se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter et de r\u00e9viser la pr\u00e9sente politique quand elle le juge n\u00e9cessaire et pour continuer \u00e0 se conformer aux exigences l\u00e9gales et \/ ou aux recommandations de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n Si l\u2019organisation est dans l\u2019incapacit\u00e9 de respecter la pr\u00e9sente politique du fait de dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives qui lui sont impos\u00e9es, elle en informe le responsable interne de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n La pr\u00e9sente politique entre en vigueur \u00e0 compter du 25 Mai 2018.<\/p>\n
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Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
\n
Introduction<\/h4>\n
\n
Champ d\u2019application<\/h4>\n
Point de contact pour la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personne<\/h4>\n
D\u00e9finitions<\/h4>\n
\n
Principes applicables \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n
\n
\n
\n
\n
Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n
\n
Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n
Droits des personnes concern\u00e9es<\/h4>\n
\n
\n
\n
Responsabilit\u00e9s de la personne concern\u00e9e<\/h4>\n
\n
\n ;\n <\/p>\n<\/li>\nRespect<\/h4>\n
Audit et r\u00e9vision<\/h4>\n
Entr\u00e9e en vigueur<\/h4>\n